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Quelles conséquences en cas de retard dans la déclaration de cession du véhicule ?
Lorsque le changement de propriétaire d’un véhicule n’est pas signalé dans les délais impartis, certaines conséquences peuvent se faire sentir. Le certificat d’immatriculation du véhicule, ou carte grise, doit être mis à jour dans un délai d’un mois après la date de cession. En cas de non-respect de ce délai, le nouveau titulaire est passible d’une amende forfaitaire.
L’absence de déclaration de cession du véhicule peut aussi entraîner d’autres complications en cas, par exemple, de contrôle technique. En effet, le contrôle technique est lié à l’immatriculation du véhicule. Si le titulaire principal n’est pas à jour, cela peut compliquer la réalisation du contrôle et générer des frais supplémentaires.
Absence de mise à jour de la carte grise : des sanctions pour le titulaire ?
Le retard dans la mise à jour de la carte grise peut engendrer des sanctions diverses. En effet, selon le Code de la route, le non-respect du délai d’un mois pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise est sanctionné par une amende de quatrième classe, soit 135 euros. Cela peut également engendrer la suspension du certificat d’immatriculation du véhicule.
Par ailleurs, si le véhicule a été vendu et que le nouveau propriétaire ne fait pas la démarche de changer la carte grise, en cas d’infraction commise avec ce véhicule, c’est l’ancien propriétaire, toujours titulaire de la carte grise, qui recevra les contraventions.
Comment régulariser la situation rapidement ?
Il n’est jamais trop tard pour régulariser la situation. Plusieurs démarches sont à entreprendre pour mettre à jour le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Ces démarches doivent être effectuées auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il vous faudra fournir diverses pièces justificatives, dont une pièce d’identité, le certificat de cession du véhicule et le procès-verbal du dernier contrôle technique. Après vérification de votre dossier, l’ANTS vous délivrera une nouvelle carte grise. Le délai d’obtention de ce nouveau certificat peut varier.
Pour ne pas se retrouver dans une situation délicate, il est important d’effectuer les démarches de changement de titulaire dès l’acquisition d’un véhicule d’occasion. Il en va de même en cas de vente de véhicule : n’oubliez pas de déclarer la cession du véhicule auprès de l’ANTS. Il est également recommandé de vérifier régulièrement l’état de votre certificat d’immatriculation et de faire le nécessaire pour le maintenir à jour. Cela vous évitera des sanctions et des complications lors de contrôles routiers ou techniques.
En somme, avoir une carte grise non faite depuis deux ans n’est pas une situation à prendre à la légère. En plus des sanctions financières, cela peut engendrer d’autres complications. Il est donc essentiel de régulariser votre situation le plus rapidement possible. Comme dit l’adage, « mieux vaut tard que jamais » ! Alors n’hésitez pas à prendre contact avec l’ANTS pour entamer vos démarches et éviter ainsi de vous retrouver dans une situation inconfortable. Le temps joue en votre défaveur, alors chaque heure compte !