La détention et l’utilisation de feux d’artifice est régit par la loi. Nous vous proposons dans cet article de nous pencher sur la question du droit ou non d’organiser un feu d’artifice chez soi, dans son jardin.
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Puis-je tirer un feu d’artifice dans mon jardin ?
Pour un mariage, la fête nationale le 14 juillet, pour un anniversaire, une fête des voisins, une garden-party, une demande en mariage… Les occasions ne manquent pas pour tirer un feu d’artifices. Mais quelles sont les règles à respecter lorsqu’on veut organiser un feu d’artifice dans son jardin ?
Feu d’artifice : que dit la loi ?
La législation française est très claire : il est possible de tirer des feux d’artifice à condition de respecter les règlementations en vigueur. A cet effet, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes précise qu’il existe 4 catégories de feux d’artifice :
- F1 : cette catégorie regroupe les artifices dits de divertissement. Leur niveau sonore et de dangerosité est relativement faible. Il reste que seuls les personnes âgées de plus de 12 ans peuvent les utiliser et qu’il faut bien respecter une distance minimum d’un mètre.
- F2 : cette catégorie regroupe les artifices avec un niveau de danger faible mais un niveau sonore un peu plus élevé que les F1. A partir de cette catégorie, seuls les adultes majeurs peuvent utiliser ces produits. La distance minimale à respecter est de 8 mètres.
- F3 : cette catégorie regroupe les artifices considérés comme ayant un niveau de dangerosité moyen. Les artifices sont assez bruyants et ne s’utilisent qu’en extérieur dans de larges espaces ouverts. Pour des questions de sécurité, la distance minimale à respecter est de 25 mètres minimum.
- F4 : cette catégorie regroupe les artifices considérés comme très dangereux. Seuls des professionnels qualifiés peuvent les utiliser.
Au delà de ces indications, sachez aussi que votre commune a peut-être, par le biais d’un arrêté municipal ou préfectoral, pris des dispositions pour interdire, limiter ou encore réglementer l’utilisation de feux d’artifices par les particuliers. Avant toute chose, n’hésitez pas à prendre contact avec la mairie pour obtenir toutes les informations nécessaires.
Les règlementations en vigueur
Sachez qu’avant toutes choses, au moment de vous procurer des artifices, il est primordial de vérifier qu’ils sont en Conformité Européenne. Pour le vérifier, regardez si la mention CE est inscrite sur le produit. Cette mention doit obligatoirement être inscrite par les fabricants de pyrotechniques. Vous devez aussi retrouver sur l’emballage les informations concernant le fabricant ainsi que les incrustions d’utilisation.
Comment faire un feu d’artifice chez soi ?
La première chose à prendre en compte est la sécurité. En effet, la pratique pyrotechnique peut vite devenir dangereuse si on ne prend pas les précautions nécessaires. Les conséquences peuvent être graves : brûlures, perte d’un membre, dégradations, incendie…
Vous souhaitez tirer des feux d’artifice ? Voici les éléments à prendre en compte avant de vous lancer :
- Sachez que vous avez le droit de vous procurer des produits des catégories 1 à 3,
- Lisez bien attentivement le mode d’emploi,
- Prenez en compte les conditions météorologiques avant de tirer : vent et artifices ne font par exemple pas bon ménage,
- Eloignez-vous bien (vous et les enfants) de l’endroit où les feux sont tirés,
- Mettez ne place une zone de sécurité : il ne doit rien y avoir à moins de 50 mètres (maison, station-service, ferme…)
- Prévenez l’entourage et gardez de bonnes relations avec votre entourage : on ne déclenche pas de feux d’artifices à 2h du matin.
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Qu’en est-il des jets de scène ?
Tout comme les feux d’artifices, les jets de scène sont aussi utilisés dans les célébrations telles que les mariages, réveillons, Noël, fêtes nationales, etc. Ici, vous avez le choix entre les jets de scène à 3 mètres de hauteur et les jets de scène à 5 mètres de hauteur et plus. Encore appelés feux d’artifice d’intérieur, ces accessoires doivent aussi être utilisés avec précaution, surtout si vous prévoyez de les utiliser dans un espace rempli d’invités. En effet, vous devez respecter des règles de sécurité car la projection de ces jets peut durer entre 1 seconde et 1 minute. Si vous ne faites pas attention, vous risquez d’exposer vos invités à des brûlures, incendies et autres dangers.
Comme précautions, vous devez d’abord utiliser les jets de scène dans un grand espace. Donc, si c’est votre jardin, veuillez vous assurer qu’il soit suffisamment grand pour accueillir les artifices. Les invités doivent être à une distance minimum de 3 mètres. De plus, les enfants et adolescents ne doivent pas s’approcher de ces accessoires.
Aussi, vous ne devez pas disposer les jets de scènes près des matières inflammables. En plus de cela, il est strictement interdit de fumer à côté de ces accessoires. Sinon, vous risquez de causer des incendies.
Quand sont autorisés les feux d’artifice ?
Comme évoqué, un adulte peut tirer des feux d’artifices de catégorie 1 à 3. Si vous souhaitez tirer des feux depuis votre jardin, sachez que tout citoyen doit alors en faire la demande préalable.
Vous n’êtes pas autorisé à tirer des feux d’artifice dans votre jardin sans autorisation. En effet, tirer des feux d’artifices est considéré comme un spectacle pyrotechnique : dans les catégories 1, 2 et 3 si la quantité totale dépasse les 35 kilos vous devez déposer une déclaration préalable auprès du préfet du département ou, selon les usages, directement auprès de votre mairie et ce un mois avant la date de votre feu d’artifice.
Pour espérer pouvoir tirer depuis chez vous, vous devrez justifier ;
- De la détention d’une assurance civile qui vous couvre en cas d’incident,
- Si ce n’est pas le cas : de votre contrat de souscription à une assurance complémentaire,
- Des conditions de stockage des artifices,
- Des dispositions prises pour assurer la sécurité lors du spectacle,
- De schémas de mise en œuvre votre spectacle…
Une fois l’autorisation obtenue, vous devrez aussi informer par courrier la gendarmerie de votre secteur ainsi que les pompiers de la date et du lieu où vous tirez les feux dans un délai minimum de 15 jours avant le spectacle.
Sachez enfin, que sans ces démarches, vous risque une amende de 1500€ et qu’en cas d’accident, la peine peut s’élever à 150 000€ et 10 ans d’emprisonnement.